CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site internet : www.bookyna.app
Site : www.bookyna.app
Téléphone : [à compléter]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [date]
Bienvenue sur Bookyna.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site www.bookyna.app (ci-après le « Site »).
En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
Les présentes CGV s'appliquent principalement aux produits numériques téléchargeables, notamment aux supports pédagogiques, activités imprimables, fiches, cartes, jeux et documents au format PDF proposés par Bookyna.
1. Identification du vendeur
Le Site www.bookyna.app est exploité par :
Nom / raison sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
N° de registre du commerce : [À COMPLÉTER]
NIF : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Site internet : www.bookyna.app
Ci-après désigné « Bookyna » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Bookyna et de ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le Site.
Les produits concernés sont principalement des fichiers numériques au format PDF destinés à être téléchargés, consultés et/ou imprimés par le client.
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande effectuée sur le Site, sauf conditions particulières expressément indiquées sur la fiche du produit concerné.
3. Produits numériques
Les produits vendus sur Bookyna sont des produits numériques.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, aucun produit physique n'est envoyé au client.
Les descriptions, images, aperçus et exemples présentés sur le Site ont pour objectif de permettre au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant son achat.
Les produits peuvent notamment comprendre :
- des fichiers PDF ;
- des fiches d'activités ;
- des cartes à imprimer ;
- des supports pédagogiques ;
- des jeux imprimables ;
- des guides destinés aux parents ou aux professionnels de l'éducation.
Le nombre de pages, le format, le contenu et les éventuels fichiers complémentaires sont précisés sur la fiche du produit concerné.
4. Âge et utilisation des supports
Lorsque l'âge recommandé est indiqué sur une fiche produit, celui-ci constitue une indication pédagogique et non une garantie de résultat.
Les activités proposées sont destinées à être utilisées avec l'accompagnement d'un adulte lorsque cela est nécessaire, notamment pour les jeunes enfants.
Les supports Bookyna ne remplacent pas l'avis ou l'accompagnement d'un professionnel de santé, d'un psychologue, d'un éducateur spécialisé ou de tout autre professionnel qualifié.
Le client reste responsable de l'utilisation des supports avec son enfant ou dans son contexte professionnel.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en [EUR / DZD / autre devise à préciser].
Bookyna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment où la commande est définitivement validée.
Lorsque cela est applicable, les taxes sont indiquées conformément à la réglementation en vigueur.
6. Commande
Pour effectuer une commande, le client :
- sélectionne le produit numérique souhaité ;
- l'ajoute à son panier ;
- vérifie le contenu de sa commande ;
- renseigne les informations nécessaires ;
- choisit le moyen de paiement proposé ;
- prend connaissance des présentes CGV ;
- confirme sa commande et procède au paiement.
Avant la validation définitive, le client doit vérifier les informations relatives à sa commande et peut corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande devient ferme après confirmation du paiement, sous réserve de la validation technique de la transaction.
La loi algérienne sur le commerce électronique prévoit notamment une mise à disposition des conditions contractuelles, une vérification des détails de la commande puis une confirmation conduisant à la formation du contrat électronique.
7. Confirmation de commande
Après validation de la commande, un message de confirmation peut être envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Ce message peut notamment contenir :
- le numéro de commande ;
- le détail du produit acheté ;
- le montant payé ;
- les informations relatives à l'accès ou au téléchargement du produit.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
8. Paiement
Le paiement est effectué באמצעות les moyens de paiement disponibles sur le Site au moment de la commande.
Selon les solutions activées par Bookyna, les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- paiement électronique ;
- [autre moyen de paiement à préciser].
Le paiement doit être effectué intégralement avant l'accès au produit numérique, sauf indication contraire.
Bookyna ne conserve pas les données bancaires du client lorsqu'elles sont directement traitées par un prestataire de paiement externe, sous réserve du fonctionnement propre du prestataire concerné.
En cas de paiement refusé, annulé ou non confirmé, la commande peut ne pas être considérée comme définitivement validée.
9. Accès et téléchargement du produit
Après confirmation du paiement, le client reçoit l'accès au produit numérique selon le fonctionnement technique du Site.
Le produit peut notamment être accessible :
- depuis la page de confirmation de commande ;
- depuis le compte client ;
- par un lien de téléchargement envoyé par e-mail ;
- ou par tout autre moyen indiqué lors de la commande.
Aucune livraison physique n'est effectuée.
Les délais habituellement associés à l'expédition de produits physiques ne s'appliquent donc pas aux produits numériques.
En cas de difficulté technique empêchant l'accès au produit acheté, le client peut contacter Bookyna à l'adresse :
[adresse e-mail du service client]
Bookyna s'efforcera de rétablir l'accès ou de fournir une solution appropriée dans un délai raisonnable.
10. Problème de téléchargement ou fichier défectueux
Si le client rencontre un problème technique empêchant l'ouverture ou l'utilisation normale du fichier acheté, il doit contacter Bookyna en précisant :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- le produit concerné ;
- une description du problème rencontré.
Lorsque le problème est imputable au fichier ou à la fourniture du produit numérique, Bookyna pourra, selon le cas :
- fournir à nouveau le fichier ;
- fournir une nouvelle version du fichier ;
- proposer une solution technique ;
- ou procéder à un remboursement lorsque cela est justifié.
11. Absence de livraison physique
Les produits numériques Bookyna ne sont pas expédiés par voie postale ou par transporteur.
Par conséquent :
Livraison physique : aucune.
Frais de livraison : aucun.
Délai de livraison postal : sans objet.
Le client doit disposer d'un appareil compatible, d'une connexion Internet et d'un logiciel permettant d'ouvrir les fichiers PDF.
Les éventuels coûts liés à la connexion Internet ou à l'utilisation de l'appareil du client restent à la charge de celui-ci.
12. Droit de rétractation, retours et remboursements
Compte tenu de la nature numérique des produits proposés par Bookyna, aucun retour physique du produit n'est possible.
Lorsqu'un fichier numérique a été correctement fourni et rendu accessible au client, sa restitution matérielle n'est pas possible.
Bookyna ne propose pas de garantie commerciale générale « satisfait ou remboursé de 30 jours », sauf mention expresse contraire sur la fiche du produit concerné.
Toutefois, cette disposition ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont éventuellement accordés par les dispositions légales impératives applicables.
En cas de :
- paiement effectué mais produit non fourni ;
- lien de téléchargement inaccessible ;
- fichier techniquement inutilisable en raison d'un problème imputable à Bookyna ;
- double facturation ;
- erreur manifeste de facturation ;
le client doit contacter Bookyna afin qu'une solution puisse être recherchée.
Selon la situation, Bookyna pourra notamment proposer un nouvel accès au fichier, le remplacement du fichier ou un remboursement.
La loi algérienne sur le commerce électronique exige que l'offre précise les conditions et délais de rétractation lorsqu'ils sont applicables, ainsi que les modalités de retour, d'échange ou de remboursement.
Pour les contenus numériques, je te recommande fortement de faire valider cette clause par un juriste algérien avant publication, notamment pour déterminer précisément les modalités de rétractation applicables à ton modèle de téléchargement immédiat. Les textes officiels encadrent l'information sur la rétractation, mais la loi n°18-05 ne fixe pas elle-même, dans les dispositions consultées, un régime détaillé spécifique aux PDF téléchargeables.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur Bookyna, notamment :
- PDF ;
- textes ;
- illustrations ;
- photographies ;
- pictogrammes ;
- cartes ;
- jeux ;
- fiches pédagogiques ;
- logos ;
- éléments graphiques ;
- mises en page ;
- marques ;
- contenus éditoriaux ;
sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit numérique Bookyna donne au client un droit d'utilisation personnel et non transférable, dans les limites prévues par les présentes CGV.
Sauf autorisation écrite préalable de Bookyna, il est interdit de :
- revendre un fichier acheté ;
- redistribuer le fichier gratuitement ou contre rémunération ;
- partager le lien de téléchargement ;
- publier le fichier sur Internet ;
- mettre le fichier à disposition sur un groupe privé ou public ;
- envoyer le fichier à des personnes ne l'ayant pas acheté ;
- modifier le contenu dans le but de le commercialiser ;
- intégrer tout ou partie du contenu dans un produit destiné à la vente ;
- supprimer les mentions de propriété intellectuelle de Bookyna.
14. Utilisation personnelle
Sauf indication contraire sur la fiche produit, l'achat d'un fichier Bookyna autorise son utilisation personnelle par l'acheteur.
Par exemple, un parent peut imprimer les activités achetées pour les utiliser avec son propre enfant.
Pour une utilisation dans un cadre professionnel, notamment :
- crèche ;
- école ;
- cabinet ;
- association ;
- structure éducative ;
- accompagnement de plusieurs enfants ;
les conditions d'utilisation peuvent être différentes.
Lorsque Bookyna propose une licence professionnelle ou collective, celle-ci sera précisée sur la fiche du produit concerné.
L'achat d'une licence personnelle ne vaut pas automatiquement autorisation de reproduire et distribuer les supports à plusieurs familles ou groupes d'enfants.
15. Utilisation en crèche, école ou structure professionnelle
Les professionnels souhaitant utiliser les supports Bookyna avec plusieurs enfants doivent vérifier la licence associée au produit.
Lorsque le produit est vendu avec une licence personnelle, la reproduction massive ou la distribution de copies à plusieurs familles ou utilisateurs n'est pas autorisée sans accord préalable de Bookyna.
Pour une utilisation professionnelle ou collective, le client peut contacter Bookyna à :
[adresse e-mail]
afin de connaître les licences disponibles.
16. Contenu pédagogique
Les supports Bookyna sont conçus comme des outils pédagogiques et ludiques destinés à accompagner les enfants et les adultes dans certaines situations du quotidien.
Ils ne constituent pas :
- un diagnostic ;
- un traitement médical ;
- une thérapie ;
- un avis médical ;
- un avis psychologique personnalisé ;
- un substitut à l'accompagnement d'un professionnel.
Les résultats peuvent varier selon l'âge, le développement, les besoins et la situation de chaque enfant.
17. Responsabilité du client
Le client s'engage à utiliser les produits Bookyna conformément à leur destination et aux présentes CGV.
Le client est notamment responsable :
- de la conservation de ses identifiants ;
- de la sécurité de son compte ;
- de l'utilisation faite des fichiers téléchargés ;
- du respect des droits de propriété intellectuelle ;
- de l'utilisation adaptée des activités avec les enfants.
Pour les enfants en bas âge, les activités doivent être proposées sous la surveillance appropriée d'un adulte.
18. Disponibilité du Site
Bookyna s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site et des produits numériques dans des conditions normales.
Toutefois, Bookyna ne peut garantir une disponibilité permanente du Site ou l'absence totale d'interruptions liées notamment :
- à la maintenance ;
- aux mises à jour ;
- aux problèmes techniques ;
- aux prestataires d'hébergement ;
- aux prestataires de paiement ;
- aux réseaux Internet ;
- à des événements indépendants de sa volonté.
Bookyna fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans les meilleurs délais en cas d'interruption.
19. Données personnelles
Dans le cadre des commandes, Bookyna peut collecter certaines données nécessaires au traitement de la commande et à la relation client, notamment :
- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- informations relatives à la commande.
Ces données sont utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- fournir les produits achetés ;
- gérer les paiements ;
- répondre aux demandes des clients ;
- assurer le suivi des commandes ;
- respecter les obligations légales applicables.
Bookyna s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de Bookyna :
[Lien vers la politique de confidentialité]
La loi algérienne sur le commerce électronique prévoit que les conditions générales doivent notamment comporter des indications relatives à la protection des données à caractère personnel.
20. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant l'utilisation des cookies concernés.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité ou la politique de cookies de Bookyna.
21. Service client et réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Bookyna :
E-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro]
Afin de permettre un traitement rapide de la demande, il est recommandé d'indiquer :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de l'achat ;
- l'adresse e-mail utilisée pour la commande ;
- le nom du produit concerné ;
- la nature de la demande.
Bookyna s'efforcera de répondre aux réclamations dans un délai raisonnable.
22. Modification des produits et des CGV
Bookyna peut faire évoluer ses produits, leurs contenus, leur présentation ou leurs fonctionnalités.
Bookyna peut également modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
- de l'évolution du Site ;
- de l'évolution de ses produits ;
- de modifications réglementaires ;
- de changements dans les moyens de paiement ou de distribution.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
23. Preuve électronique
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de Bookyna ou de ses prestataires techniques peuvent constituer des éléments de preuve concernant les commandes, paiements et échanges électroniques, sous réserve des règles de preuve applicables.
Le client accepte que les communications nécessaires à la gestion de sa commande puissent être effectuées par voie électronique.
24. Force majeure
Bookyna ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au regard du droit applicable.
Cela peut notamment concerner, selon les circonstances :
- une interruption importante des réseaux ;
- une panne généralisée ;
- une défaillance majeure d'un prestataire technique ;
- une cyberattaque ;
- une catastrophe naturelle ;
- des mesures administratives ;
- ou tout autre événement extérieur empêchant raisonnablement l'exécution du service.
25. Nullité d'une clause
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la réglementation.
La disposition concernée sera, lorsque cela est possible, remplacée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la disposition initiale.
26. Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter Bookyna en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
[adresse e-mail]
Bookyna s'efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.
27. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit algérien, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.
La loi n°18-05 prévoit notamment que le contrat électronique comporte une indication relative à la juridiction compétente en cas de litige, conformément aux règles applicables.
28. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant de finaliser sa commande, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et confirmer leur acceptation.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
☐ J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente.
29. Informations essentielles pour les produits numériques
Pour éviter toute confusion lors de l'achat, Bookyna rappelle :
Type de produit : produit numérique
Format : PDF, sauf indication contraire
Livraison : téléchargement électronique
Livraison physique : aucune
Frais de livraison : aucun
Support physique : aucun
Accès : après confirmation du paiement, selon les modalités indiquées sur le Site
Impression : possible pour les supports prévus à cet effet, dans les limites de la licence accordée
Revente ou redistribution : interdite sans autorisation
30. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit numérique :
Bookyna
E-mail : [à compléter]
Site : www.bookyna.app
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]